Citoyenneté par la naissance : la Cour suprême tranche, Trump relance la bataille
Un décret dès le premier jour, une bataille de dix-huit mois
Le jour même de son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, Donald Trump avait signé un décret cherchant à restreindre la citoyenneté automatique par naissance, garantie depuis plus d'un siècle par le quatorzième amendement de la Constitution. Le texte visait à priver de citoyenneté américaine les enfants nés sur le sol des États-Unis de parents en situation irrégulière ou en séjour temporaire.
La décision de la Cour suprême
Après plus d'un an de procédures devant plusieurs juridictions fédérales, la Cour suprême a tranché le 30 juin 2026 dans l'affaire Trump contre Barbara. Par une décision majoritaire rendue par le président de la Cour John Roberts, les juges ont jugé le décret inconstitutionnel, réaffirmant que les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement sur le territoire demeurent, selon les termes de la clause de citoyenneté, sous la juridiction des États-Unis et sont donc citoyens dès leur naissance.
La majorité s'est appuyée sur le précédent historique de l'affaire United States contre Wong Kim Ark, tranchée en 1898, qui avait déjà établi que le quatorzième amendement codifiait une règle de citoyenneté par le sol héritée de la common law, sous réserve d'exceptions très limitées. Cette décision, selon les organisations de défense des droits civiques comme l'ACLU et le Legal Defense Fund, qui avaient porté l'affaire devant les tribunaux, était sans appel possible puisqu'elle émanait de la plus haute juridiction du pays.
Un nouveau décret, quelques semaines plus tard
Contre toute attente, le président Trump a signé le 6 août 2026, soit un peu plus d'un mois après sa défaite devant la Cour suprême, deux nouveaux décrets sur le sujet. Le premier, intitulé « Continuer à protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine », vise cette fois à exclure de la citoyenneté automatique les enfants nés de parents travaillant pour des gouvernements étrangers, comme le personnel diplomatique, ainsi que les enfants de personnes appartenant à des groupes terroristes étrangers ou ayant obtenu leur statut migratoire de manière frauduleuse.
Une nouvelle bataille judiciaire en préparation
Les organisations qui avaient remporté la première manche devant la Cour suprême ont immédiatement annoncé leur intention de contester ce nouveau texte. Un responsable de l'ACLU a averti que tout décret cherchant à réécrire les règles de la citoyenneté par le sol connaîtrait le même sort que le précédent. Des analystes en politique migratoire notent que ce nouveau décret, en ciblant des catégories plus étroites de population, pourrait être conçu pour résister plus longtemps à un examen judiciaire, tout en risquant de se heurter aux mêmes obstacles constitutionnels que le texte initial.
Un bras de fer plus large avec le pouvoir judiciaire
Cet épisode s'inscrit dans une dynamique plus large observée depuis l'été 2026 : selon plusieurs analyses de presse, l'administration Trump a multiplié les initiatives visant à contourner ou limiter la portée de décisions défavorables de la Cour suprême, que ce soit sur les droits de douane, la composition de la Réserve fédérale ou, désormais, la citoyenneté par la naissance. Des juristes soulignent que ces manœuvres ne constituent pas un défi frontal aux décisions de la Cour, mais repoussent systématiquement les limites de ce que ces décisions autorisent réellement.