Droits de douane de Trump : la Cour suprême dit non, la Maison-Blanche s'adapte

Une victoire judiciaire retentissante pour l'administration Trump

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu l'une de ses décisions les plus significatives en matière de politique commerciale depuis des décennies. Par un vote de 6 voix contre 3, dans l'affaire Learning Resources, Inc. contre Trump, consolidée avec Trump contre V.O.S. Selections, Inc., les juges ont estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) de 1977 n'autorise pas le président à imposer des droits de douane.

Les droits de douane visés

La décision annule les droits de douane dits « réciproques » imposés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux américains, ainsi que les droits de douane liés au trafic de fentanyl visant le Canada, le Mexique et la Chine. Le président Trump avait justifié ces mesures par l'état d'urgence économique, invoquant à la fois le déséquilibre commercial américain et des objectifs plus larges, comme la pression sur certains pays pour limiter l'immigration ou le trafic de drogue.

Trois juges de la majorité, dont le président de la Cour John Roberts, ont fondé leur raisonnement sur la doctrine des « questions majeures », estimant qu'une mesure d'une telle ampleur économique nécessite une autorisation claire du Congrès. Les juges Thomas, Kavanaugh et Alito ont exprimé leur désaccord, estimant que la loi IEEPA autorisait bien ce type de mesure.

Une riposte immédiate de la Maison-Blanche

Dès l'annonce de la décision, le président Trump a signé un décret mettant fin aux droits de douane fondés sur l'IEEPA, entrés en vigueur à partir du 24 février 2026. Mais loin de renoncer à sa politique commerciale, l'administration a immédiatement activé d'autres leviers juridiques. Elle a ainsi imposé de nouveaux droits de douane de 10 % sur les importations en provenance de tous les pays, en s'appuyant cette fois sur la section 122 de la loi commerciale de 1974, et a lancé plusieurs enquêtes au titre de la section 301 de la même loi, susceptibles de déboucher sur de nouvelles mesures tarifaires non limitées dans le temps.

Les droits de douane imposés au titre d'autres autorités légales, notamment la section 232 sur l'acier, l'aluminium, le cuivre et les automobiles, ne sont pas concernés par cette décision et restent pleinement en vigueur.

Des questions encore en suspens

La Cour suprême n'a pas tranché la question des remboursements aux entreprises ayant déjà payé ces droits de douane jugés illégaux, renvoyant ce dossier complexe devant les juridictions inférieures. Le juge Kavanaugh a averti dans son opinion dissidente que ce processus de remboursement risquait de se révéler particulièrement chaotique. Les analystes estiment que le taux effectif moyen des droits de douane américains avait atteint près de 17 % en 2025, son niveau le plus élevé depuis le début des années 1930, avec un coût estimé à environ 1 000 dollars par foyer américain.

Une bataille loin d'être terminée

Pour de nombreux observateurs, cette décision ne met pas fin au débat sur les droits de douane, mais ouvre simplement un nouveau front juridique. En recourant à d'autres bases légales pour maintenir une pression tarifaire équivalente, l'administration Trump illustre une stratégie plus large consistant à contourner les revers judiciaires en explorant systématiquement d'autres voies d'action exécutive.