Fraude civile à New York : la sanction de 364 millions de dollars contre Trump annulée en appel
Une condamnation historique remise en cause en appel
En février 2024, à l'issue d'un procès civil pour fraude qui s'est étalé d'octobre 2023 à janvier 2024, le juge new-yorkais Arthur Engoron avait condamné Donald Trump et son organisation à restituer environ 364 millions de dollars de gains jugés illégitimement obtenus, dans le cadre d'une action civile intentée par la procureure générale de l'État de New York, Letitia James.
L'origine de l'affaire
L'enquête de Letitia James sur les pratiques financières de la Trump Organization remontait au début de l'année 2019, avec l'ouverture d'une procédure judiciaire publique dès août 2020 afin d'appuyer ses demandes d'accès à des documents internes. Cette phase préliminaire avait déjà donné lieu à des épisodes tendus : en avril 2022, Donald Trump avait été reconnu coupable d'outrage à la cour pour ne pas s'être conformé à une injonction judiciaire, et condamné à une amende de 110 000 dollars.
En septembre 2022, la procureure générale avait finalement engagé une action en justice contre Donald Trump, ses trois enfants aînés, ainsi que plusieurs cadres et entités liées à son groupe, les accusant d'avoir systématiquement gonflé la valeur de leurs actifs afin d'obtenir des conditions de prêt plus avantageuses auprès des banques et des assureurs.
Le verdict de 2024 et ses suites immédiates
Au terme du procès, le juge Engoron avait estimé que les défendeurs n'avaient pas reconnu leur responsabilité ni mis en place de mécanismes de contrôle interne pour éviter que de telles pratiques ne se reproduisent, concluant qu'ils avaient transmis des données financières délibérément inexactes afin d'emprunter davantage et à de meilleurs taux. Outre la restitution de près de 354 millions de dollars de gains illégitimes hors intérêts, le jugement prévoyait initialement la révocation des licences commerciales de plusieurs entités du groupe dans l'État de New York, ainsi que leur dissolution, ces deux dernières mesures étant suspendues dans l'attente de l'appel. Un décret de bâillon avait par ailleurs été imposé à Donald Trump pendant le procès, interdisant toute déclaration publique dénigrante envers le personnel de la cour, avec des amendes de 5 000 puis 10 000 dollars pour deux violations constatées.
Le revirement de la cour d'appel
En août 2025, la cour d'appel de New York a annulé la pénalité financière de 364 millions de dollars, jugeant la sanction disproportionnée au regard des faits reprochés, tout en laissant subsister certains éléments du jugement initial sur le fond de l'affaire. Cette décision a été perçue comme un revers significatif pour la procureure générale Letitia James, qui avait fait de cette affaire l'un des dossiers phares de son mandat, mais elle n'a pas totalement exonéré Donald Trump et son organisation des accusations de manipulation de la valeur de leurs actifs.
Un dossier judiciaire loin d'être clos
Cette affaire de fraude civile s'ajoute à une longue liste de contentieux juridiques ayant marqué la carrière de Donald Trump, qu'il s'agisse d'affaires pénales, civiles ou de contestations liées à des décisions présidentielles. L'annulation de la pénalité financière ne met pas nécessairement un terme définitif à la procédure, des recours supplémentaires demeurant possibles de part et d'autre, tandis que les répercussions politiques de ce dossier continuent d'alimenter le débat public sur l'usage des procédures judiciaires civiles à l'encontre de responsables politiques de premier plan.